Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SetterBase (la « Plateforme »).
En utilisant SetterBase, vous acceptez intégralement ces CGU.
Présentation du service
SetterBase est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant d'automatiser la gestion de conversations sur les réseaux sociaux (notamment Instagram), qualifier des leads, assurer le suivi et faciliter la prise de rendez-vous.
Identité de l'éditeur
- Legal Name: Bellucci Simon
- SIRET: 98328644400010
- Address: 9 ALL DES MARRONNIERS 68330 HUNINGUE
- Support Contact: support@setterbase.com
Accès et utilisation du service
- L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- SetterBase se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'usage abusif ou de violation des présentes CGU.
Utilisation autorisée
- Ne pas uploader ou transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme.
- Utiliser le service uniquement dans le cadre autorisé par la loi.
Données traitées et sous-traitants
SetterBase traite les données dans le respect du RGPD et ne revend ni ne loue ces données.
Vercel Inc.
Hébergement front-end et CDN
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
Transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types (SCC)
Inngest, Inc.
Orchestration et exécution de workflows serverless
San Francisco, United States
Transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types (SCC)
Anthropic PBC
Traitement automatisé des messages par intelligence artificielle afin de fournir des services d'automatisation
548 Market Street, PMB 97995, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis
Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément au RGPD
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Propriété intellectuelle
- Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus et données que vous uploadez ou intégrez.
- SetterBase ne revendique aucun droit sur vos contenus.
- Le code, la marque et les éléments graphiques de SetterBase restent la propriété exclusive de Simon Bellucci.
Abonnements et paiements
- Les tarifs et offres sont disponibles sur notre site officiel.
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.
- Pour les utilisateurs consommateurs, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate du service après accord exprès.
Limitation de responsabilité
- Le service est fourni « tel quel », sans garantie absolue d'absence d'erreur ou d'interruption.
- SetterBase ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du service.
- L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet via la Plateforme.
Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou sur demande écrite.
- SetterBase peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
Transferts internationaux
Certains traitements (Vercel, Inngest, OpenAI) impliquent des transferts de données hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) garantissant un niveau de protection adéquat.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse (lieu de l'établissement), sauf dispositions légales impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Modifications
SetterBase peut modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via la Plateforme.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : support@setterbase.com